Mentions légales et Conditions générales d'utilisation

Décembre 2022

1. Identification

La société Sandoz S.A.S. société au capital de 5.402.439€, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 552 123 341 et dont le siège est situé 49 avenue Georges Pompidou à LEVALLOIS-PERRET - 92593 Cedex. Téléphone : + 33 (0)1 49 64 57 souhaite présenter et partager le profil de l’entreprise et notamment son activité et la culture de l’entreprise dans le cadre de la valorisation de sa marque employeur sur une Page Internet dédiée du Site Welcome to the Jungle (WTTJ).

La Directrice et Responsable de la publication de cette Page Internet est Madame Mireille Saliba, Présidente de Sandoz SAS.

Le Site WTTJ est la propriété de la société Coruscant SAS, société par actions simplifiée au capital de 7.019,13 euros, dont le siège social est situé 16 rue du mail - 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 802162 628.

Le Site WTTJ est hébergé par la société Amazon Web Services EMEA SARL Ayant son siège social au 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 99137 Luxembourg, Luxembourg.

Numéro de SIRET: 83100133400018 sous la responsabilité de la société Coruscant SAS.

Il appartiendra à l’Utilisateur, tel que défini ci-après, avant de se connecter sur le Site WTTJ ou sur la Page Internet de Sandoz de se référer aux différentes conditions et politiques d’utilisations de chaque société.

2. Objet de la Page Internet

2.1 Description

Sandoz S.A.S, ci-après dénommé « Sandoz » est un laboratoire pharmaceutique qui fabrique, commercialise et distribue de nombreuses spécialités pharmaceutiques génériques et biotechnologiques.

La Page Internet s’adresse à toute personne intéressée par la société Sandoz (ci-après l’ « Utilisateur »).

La Page Internet est accessible à tout public résidant en France et dans les départements, régions et collectivités d’Outre-Mer.

L’Utilisateur doit, préalablement à toute consultation de la Page Internet, prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, (ci-après les « Conditions »).

2.2 Contenu

L’accès et l’utilisation de cette Page Internet sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions » ou « CGU »).

En naviguant sur cette Page Internet, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et adhérer sans limitation ni réserve à l’ensemble des termes des Conditions, s'y conformer et en accepter les principes et modalités.

Sandoz s’engage notamment à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment les dispositions relatives à la communication sur Internet.

Le contenu de cet espace respecte la réglementation applicable selon les personnes auxquelles il est destiné.

2.3 Informations

L’ensemble des informations mises à disposition de l’Utilisateur par Sandoz sur la page Internet est défini ci-après par les « Informations ».

Sandoz fait en sorte d’apporter le plus grand soin à la préparation et la mise à disposition des Informations.

Les Informations disponibles sont régulièrement mises à jour et la date de dernière mise à jour est précisée sur la page.

L’accès et l’utilisation de la Page Internet sont gratuits. L’accès requiert une connexion, un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables.

Sandoz met tous les moyens en œuvre pour mettre à jour, corriger ou modifier le cas échéant les Informations dans les meilleurs délais sous réserve de contraintes notamment techniques.

En cas de nécessité, Sandoz en tant qu’éditeur de cette Page Internet, se réserve le droit d’effectuer des retraits, modifications, corrections et/ou améliorations sur les Informations à tout moment et sans préavis.

Sandoz n’est pas tenue à une obligation de résultat quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des Informations. D’une manière générale, les Informations proposées par Sandoz, qu’elles soient délivrées sous forme écrite ou orale, en direct ou en replay, sont fournies à titre indicatif uniquement, et ne sauraient, à aucun moment, engager la responsabilité de Sandoz.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnait être pleinement informé de ce que les Informations mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives.

L’Utilisateur reconnait également que les Informations ne constituent en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, de la publicité pour les produits commercialisés par Sandoz.

Les Informations sont mises à disposition de l’Utilisateur qui pourra uniquement les visualiser.

Par ailleurs, toute utilisation des Informations par l’Utilisateur, en ce incluant l’utilisation à des fins commerciales, est strictement prohibée.

Toute utilisation publique de ces Informations, non autorisée, engage la responsabilité de l’Utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

Il est entendu que tout ce qui figure sur la Page Internet est, sauf indication contraire, présumé être la propriété de Sandoz et/ou pour le moins protégé par le droit d’auteur directement ou par le biais d’une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des présentes Conditions sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Sandoz.

A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule la copie à usage privé et non commercial est autorisée. Par conséquent, à l’exception de la copie à usage privé, toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, cession de tout ou partie de l’un quelconque des éléments figurant sur la Page Internet sans l’autorisation expresse et préalable de Sandoz, est strictement interdite.

D’autre part, la Page Internet peut contenir ou référencer des marques déposées, brevets, données privées, technologies, produits, procédures, ou autres droits de Sandoz et/ou de tiers. A l’exception de l’autorisation limitée, résultant des présentes conditions, aucune licence, ni aucun droit portant sur l’un quelconque de ceux-ci ou d’autres droits ne sont accordés à l’Utilisateur.

4. Responsabilité de l’Utilisateur

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions s’expose aux poursuites civiles qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données ainsi qu’aux dispositions du Code pénal applicables.

5. Responsabilité de Sandoz

Sandoz s'efforcera de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de maintenir la Page Internet accessible aux Utilisateurs.

Il est précisé que la responsabilité de Sandoz ne peut être engagée en cas d'impossibilité pour l'Utilisateur d'utiliser la Page.

La responsabilité de Sandoz ne peut être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

L'Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Sandoz ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tout dommage direct (notamment immatériel) et/ou indirect (notamment tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque), relatif à l'utilisation de la Page Internet (notamment contenu, accès…) par l'Utilisateur, ce dernier demeurant le seul responsable à ce titre.

Sandoz se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l'Utilisateur.

Sans préjudice des autres cas de limitation de responsabilité prévus par les présentes Conditions, la responsabilité de Sandoz ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur ou ses équipements électroniques/informatiques/numériques/digitaux, liés : à une interruption du Site WTTJ, à un cas de force majeure, à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.

Par ailleurs, la responsabilité de Sandoz ne peut être engagée directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur liés à une utilisation non conforme et/ou erronée des Informations figurant sur la Page Internet de Sandoz.

6. Liens hypertextes

Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer tout ou partie des contenus de la Page Internet, sur des sites de tiers sont interdits.

Les présentes Conditions s'appliquent uniquement à la Page Internet de Sandoz, et non pas aux autres pages Internet ou sites web détenus par des tiers. Sandoz propose parfois des liens vers d'autres sites web qu’elle juge susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Lors de la création du lien, Sandoz s’assure que ces liens au premier degré sont conformes à ses standards. Cependant, du fait de la nature même d'Internet et de son caractère évolutif, Sandoz ne peut garantir la conformité du contenu vers lesquels ces liens dirigent l’Utilisateur et de ses éventuelles évolutions, les présentes Conditions n'étant pas applicables aux sites ou Pages web non-Sandoz. Il appartient à l’Utilisateur de consulter et de se référer aux conditions générales d’utilisation de ces sites ou Pages tiers. En cliquant sur les liens externes, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’il quitte le Site et qu’il est redirigé vers un lien externe à Sandoz non soumis aux présentes Conditions.

7. Protection des données à caractère personnel

Certains services de la Page Internet pourraient nécessiter la communication de données à caractère personnel. Pour plus d’information sur ce sujet et connaître les engagements de Sandoz sur cette question, vous pouvez consulter notre Politique de protection des données accessible à l’adresse suivante : http://www.sandoz.fr/politique-en-matiere-de-protection-des-donnees

8. Déclarer un effet indésirable lié à l'utilisation d'un médicament

En plus des professionnels de santé et des entreprises exploitant un médicament, principaux acteurs du système de signalement de pharmacovigilance, les patients sont désormais associés à la déclaration des effets indésirables susceptibles d’être liés à la prise. Les modalités de cette déclaration figurent sur le site de l’ANSM.

9. Révisions

Sandoz peut à tout moment et sans préavis modifier les Conditions en les mettant à jour. Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version en vigueur des Conditions dont la date figure au sein des présentes CGU et de s’y conformer.

10. Responsabilité élargie au producteur (REP)

Les identifiants uniques de SANDOZ, tels que visés aux articles L. 541-10-13 et R. 541-173 du Code de l'environnement, sont les suivants :