Conditions générales d'utilisation

I. Identification

Le site www.sandoz.fr (ci-après le « Site ») est édité par Sandoz, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.402.439 €, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 552 123 341 et dont le siège est situé au 49 avenue Georges Pompidou 92593 Levallois-Perret Cedex. Téléphone : + 33 (0)1 49 64 57 80, (ci-après « Sandoz »).

Le Directeur de la publication est Mireille SALIBA.

Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du site au public est assuré par la société Acquia dont le siège est situé au 53 State Street, Boston, MA 02109, Etats-Unis. Téléphone : +1 888 922 7842 (ci-après l’« Hébergeur »).

II. Objet du Site

Le Site s’adresse à toute personne intéressée par la société Sandoz (ci-après l’ « Utilisateur »).

Le Site est destiné aux personnes résidant en France et dans les départements, régions et collectivités d’Outre-Mer.

L’Utilisateur doit, préalablement à toute consultation du Site, prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, (ci-après les « Conditions »).

Le Site comporte notamment des informations à caractère scientifique, technique et/ou financier (ci-après les « Informations »).

Les Informations incluent des informations sur les services du groupe dans le monde, étant précisé que certains d’entre eux ne sont pas partout disponibles.

La mention d’un service sur un site Internet Sandoz n’implique pas que ce service est ou sera disponible dans votre pays.

Les Informations sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée sur la page d’accueil.

Si les données nécessitent des modifications, Sandoz en tant qu’éditeur du Site, se réserve le droit d’effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations sur les informations, les services et les programmes décrits, à tout moment et sans préavis.

III. Engagements et conditions d’accès au Site

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux conditions d’utilisations suivantes. Sandoz s’engage notamment à respecter les dispositions du Code de la santé publique et la Charte de l’ANSM relative à la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques ainsi que celles du code de l’EFPIA relatives à la communication sur Internet.

L’accès et l’utilisation du Site sont gratuits. L’accès au Site requiert une connexion, un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Sandoz se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou une partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités, sans préavis ni indemnités.

Si le Site dispose d’un espace réservé aux journalistes ces derniers se verront attribuer un code d’accès personnel après vérification de leur qualité de professionnel de presse. Sandoz se réserve le droit de refuser toute demande d’accès faisant apparaître des anomalies voire des incohérences lors de la phase de contrôle. Les droits accordés au journaliste et les services y afférents ne sont pas transférables. Il s’engage à informer Sandoz de toute modification de ses informations. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée du code d’accès personnel et leurs conséquences relèvent de la responsabilité du journaliste concerné. Sandoz peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès à l’espace réservé, en cas d'utilisation illicite ou frauduleuse du compte d’un journaliste ou d’une utilisation contraire aux présentes Conditions.

IV. Contenu

Sandoz fait en sorte d’apporter le plus grand soin à la préparation et la mise à disposition des Informations.

En cas de nécessité, Sandoz en tant qu’éditeur du Site, se réserve le droit d’effectuer des retraits, modifications, corrections et/ou améliorations sur les Informations à tout moment et sans préavis.

L’Utilisateur reconnait être pleinement informé de ce que les Informations mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives. De même, il reconnaît que les Informations contenues dans le Site ne constituent pas une recommandation à l’utilisation d’un produit quel qu’il soit.

De ce fait, Sandoz n’est pas tenue à une obligation de résultat quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des Informations, Sandoz faisant ses meilleurs efforts pour mettre à jour les Informations.

L’Utilisateur reconnait également que les Informations ne constituent en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, de la publicité pour les produits commercialisés par Sandoz.

V. Propriété intellectuelle

Il est entendu que tous les éléments qui figurent sur ce Site sont, sauf indication contraire, présumés être la propriété de Sandoz et/ou exploitables exclusivement par Sandoz, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques et du droit des dessins et modèles relatifs aux contenus du Site (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes, etc.) et notamment leur structure (en particulier chartes graphiques, onglets, fonctionnalité) directement ou par le biais d’une cession. L’ensemble des éléments tels que mentionnés ci-dessus ne pourra être utilisé en dehors des Conditions sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Sandoz.

D’autre part, le Site peut contenir ou référencer des marques déposées, des brevets, des données privées, des technologies, des produits, des procédures ou autres droits de Sandoz et/ou de tiers. Aucune licence ni droit portant sur l’un quelconque de ceux-ci ou d’autres droits ne sont accordés à l’Utilisateur. 
Les informations sont mises à disposition de l’Utilisateur qui pourra les visualiser à titre strictement personnel.
L’utilisation gracieuse de ces informations mises à disposition exclut toute utilisation à des fins commerciales.
Si l’Utilisateur souhaite en faire une utilisation publique, il devra solliciter et obtenir l’autorisation préalable, expresse et ponctuelle de Sandoz.

VI. Responsabilité de l’Utilisateur

En accédant et en consultant le Site, l’Utilisateur accepte de se soumettre aux Conditions.

De manière générale, Sandoz ne peut voir sa responsabilité engagée sur quelque fondement que ce soit, pour tout dommage causé à l’Utilisateur, sur le terminal informatique à partir duquel est consulté le Site et/ou à un tiers par l’utilisation inappropriée du Site et pour toute insatisfaction liée aux résultats générés par son utilisation.

En cas de diffusion de contenus sur le Site par l’Utilisateur de quelque nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’exclusion du Site voire d’un engagement de sa responsabilité par Sandoz, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l'ordre public et aux bonnes moeurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances.

De façon générale, l’Utilisateur adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres membres du Site. L’Utilisateur est informé qu’en cas de demande des autorités compétentes, Sandoz est habilitée à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

Les informations figurant sur ce site sont publiées uniquement à titre d’information et ne peuvent se substituer aux conseils d’un médecin. Ces informations ne peuvent être utilisées en aucun cas pour établir un diagnostic médical qui ne peut être effectué que par un médecin lors d’une consultation.

VII. Responsabilité de Sandoz

Sandoz s'efforcera de mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin de maintenir le Site accessible aux Utilisateurs.

Il est précisé que la responsabilité de Sandoz ne peut être engagée en cas d'impossibilité pour l'Utilisateur d'utiliser le Site.

La responsabilité de Sandoz ne peut être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

L'Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Sandoz ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tout dommage direct (notamment immatériel) et/ou indirect (notamment tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque), relatif à l'utilisation du Site (notamment contenu, accès…) par l'Utilisateur, ce dernier demeurant le seul responsable à ce titre.

Sandoz se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l'Utilisateur.

Sans préjudice des autres cas de limitation de responsabilité prévus par les présentes Conditions, la responsabilité de Sandoz ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur ou ses équipements liés à une interruption du Site, à un bogue informatique et à l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique de l’Hébergeur entraînant la diffusion de codes malveillants notamment aux travers de ses applications et widgets disponibles en téléchargement.

VIII. Liens hypertextes

Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer des parties de ce Site sur des sites de tiers sont interdits.
Les présentes Conditions s'appliquent uniquement à ce Site, et non pas aux sites Internet et applications digitales détenus par des tiers. Les liens qui pourraient être proposés vers d'autres sites Internet ou des applications numériques sont, sauf mention contraire de Sandoz, indépendant de cette dernière et du Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter et de se référer aux conditions générales d’utilisation de ces sites Internet et applications numériques tiers. En aucun cas, l’établissement de liens ne constitue de la part de Sandoz une approbation de tout ou partie de ces sites Internet et applications numériques tiers et de leurs contenus. En conséquence, la responsabilité de Sandoz ne saurait être retenue dans le cas où le contenu desdits autres applications, sites Internet, ou réseaux sociaux contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

IX. Protection des données à caractère personnel

L’utilisation du Site peut nécessiter la communication de données à caractère personnel. Pour plus d’information sur ce sujet et connaître les engagements de Sandoz sur cette question, vous pouvez consulter notre Politique de protection des données accessible à l’adresse suivante : http://www.sandoz.fr/politique-en-matiere-de-protection-des-donnees

X. Modifications – Questions

Sandoz peut à tout moment modifier les présentes Conditions en les mettant à jour. Les Utilisateurs du Site seront informés de la mise à jour des Conditions, seront informés de ces modifications et seront tenus de les respecter.

Si l’Utilisateur souhaite faire part à Sandoz de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité du Site, il peut envoyer un courrier à l’adresse suivante :

SANDOZ – Direction Affaires publiques, Accès au marché et communication, 49 avenue Georges Pompidou 92593 Levallois-Perret cedex

ou [email protected].

XI. Loi applicable

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions et de façon plus générale de toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi et aux juridictions françaises.

XII. Déclarer un effet indésirable lié à l'utilisation d'un médicament

En plus des professionnels de santé et des entreprises exploitant un médicament, principaux acteurs du système de signalement de pharmacovigilance, les patients sont désormais associés à la déclaration des effets indésirables susceptibles d’être liés à la prise. Les modalités de cette déclaration figurent sur le site de l’ANSM.

XIII. Responsabilité élargie du producteur (REP)

Les identifiants uniques de SANDOZ, tels que visés aux articles L. 541-10-13 et R. 541-173 du Code de l'environnement, sont les suivants :