Charte éditoriale des réseaux sociaux institutionnels de Sandoz
Charte éditoriale des réseaux sociaux institutionnels de Sandoz
Cette charte éditoriale est applicable au compte institutionnel édité par Sandoz S.A.S sur la page LinkedIn. Ce compte intentionnel a pour objectif de fournir au grand public des informations et actualités sur Sandoz en France et dans le monde.
Sandoz S.A.S. (ci-après « Sandoz ») est une société au capital de 5.402.439€, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 552 123 341 et dont le siège est situé 49 avenue Georges Pompidou à LEVALLOIS-PERRET Cedex (92593). La directrice de la publication des comptes institutionnels de Sandoz est Madame Mireille Saliba, sa Présidente.
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- Ne permet pas d’identifier de façon directe ou indirecte un professionnel de santé, un patient, un centre de soins, une entreprise pharmaceutique, par exemple en contenant des noms, coordonnées postales, électroniques ou téléphoniques,
- Ne vise pas à établir un diagnostic ou donner un conseil médical,
- Est en lien avec le sujet ou suffisamment compréhensible,
- N’est pas insultant, diffamatoire, raciste, homophobe, vulgaire,
- Ne porte pas atteinte à la dignité humaine,
- Ne porte pas atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
- Ne contient pas de liens vers des sites tiers ne respectant pas les dispositions de la présente Charte.
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Cette modération a posteriori est réalisée dans les 24 heures à compter de la publication des commentaires conformément à la réglementation applicable et aux procédures de Sandoz, notamment à la réglementation liée à la pharmacovigilance/qualité, à la réglementation pharmaceutique, à la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN). Cette modération est applicable au compte institutionnel de Sandoz permettant de commenter/d’apporter des contributions et vise à s’assurer que ces commentaires sont conformes à la Charte éditoriale et, plus largement, à la réglementation applicable. Elle a notamment pour but de veiller à ce qu’aucune citation et/ou référence directe ou indirecte à un médicament ne soit faite dans les commentaires, les informations relatives aux traitements médicamenteux pouvant être assimilées à de la publicité au sens de l’article L.5122-6 du Code de la Santé Publique.
L’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’aucune indemnité du fait de la modération de ses commentaires ou de son exclusion.
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En outre, Sandoz demande aux Utilisateurs de ne pas communiquer leur adresse e-mail, coordonnées ou autres informations personnelles notamment nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, coordonnées téléphoniques, photo, date de naissance, cette liste n’étant pas exhaustive.
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Par ailleurs, si le commentaire de l’Utilisateur contient une observation de pharmacovigilance et/ou qualité liée aux produits Sandoz, son consentement pourra être sollicité afin de permettre à Sandoz de le recontacter et de procéder au traitement des informations liées à ses produits.
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Données personnelles :
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Pour plus d’informations sur ce sujet et connaître les engagements de Sandoz sur cette question, l’Utilisateur peut consulter notre Notice d’information sur la protection des données personnelles accessible via un lien sur le compte institutionnel.
4. Pharmacovigilance :
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Il est rappelé à l’Utilisateur qui ressentirait un quelconque effet indésirable d’en parler à son médecin ou son pharmacien.
L’utilisateur peut également déclarer tout effet indésirable ou tout risque d’erreur médicamenteuse
sur le portail : https://signalement.social-sante.gouv.fr
L’Utilisateur souhaitant déclarer un effet indésirable lié à un produit Sandoz au service de pharmacovigilance de Sandoz peut utiliser le lien https://psi.novartis.com/.
Pour une information supplémentaire sur un médicament commercialisé, vous pouvez consulter la Base de données publique des médicaments disponible à cette adresse : http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr/