Charte éditoriale des réseaux sociaux institutionnels de Sandoz

Charte éditoriale des réseaux sociaux institutionnels de Sandoz

Cette charte éditoriale est applicable au compte institutionnel édité par Sandoz S.A.S sur la page LinkedIn. Ce compte intentionnel a pour objectif de fournir au grand public des informations et actualités sur Sandoz en France et dans le monde.   

Sandoz S.A.S. (ci-après « Sandoz ») est une société au capital de 5.402.439€, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 552 123 341 et dont le siège est situé 49 avenue Georges Pompidou à LEVALLOIS-PERRET Cedex (92593).  La directrice de la publication des comptes institutionnels de Sandoz est Madame Mireille Saliba, sa Présidente.

Adhésion à la Charte éditoriale

En naviguant ou en partageant du contenu sur le compte institutionnel de Sandoz, ses utilisateurs (ci-après l’/les « Utilisateur(s) ») reconnaissent avoir accepté la présente charte éditoriale (ci-après la « Charte éditoriale ») et s’engagent à s’y conformer.

Sandoz est susceptible de modifier la Charte éditoriale à tout moment et sans préavis. La Charte éditoriale est accessible à tout moment et par tout Utilisateur en cliquant sur le lien figurant au sein du compte institutionnel identifié comme tel.  

L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé du fait que les informations présentes sur le compte institutionnel de Sandoz ne sont ni complètes, ni exhaustives.

Liens externes

La Charte éditoriale s'applique uniquement au compte institutionnel de Sandoz, et non pas aux sites internet/réseaux sociaux détenus par des tiers. Nous proposons parfois des liens vers d'autres sites internet/réseaux sociaux que nous jugeons susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Lors de la création du lien, nous nous assurons que ces liens au premier degré sont conformes à nos standards. Cependant, du fait de la nature même d'Internet et de son caractère évolutif, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu vers lesquels ces liens dirigent l’Utilisateur, la Charte éditoriale n'étant pas applicable aux sites internet/réseaux sociaux non-Sandoz. En cliquant sur les liens externes, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il quitte le compte institutionnel de Sandoz et qu’il est redirigé vers un lien externe à Sandoz non soumis aux conditions de la présente Charte.

Conformité des commentaires

La Charte éditoriale est établie conformément à la réglementation applicable et notamment à la réglementation pharmaceutique et à la réglementation relative à la protection des données personnelles auxquelles Sandoz est soumise.

Le compte institutionnel de Sandoz offre aux Utilisateurs la possibilité de commenter et d’apporter des contributions.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur doit, avant toute publication d’un commentaire sur ce compte, s’assurer que les propos tenus dans ce commentaire sont, de manière générale, respectueux et courtois et que ce commentaire :

• Ne constitue pas des éléments publicitaires ou promotionnels (promotion de médicaments, publicité pour un praticien…) directs ou indirects,
• Ne permet pas d’identifier de façon directe ou indirecte un professionnel de santé, un patient, un centre de soins, une entreprise pharmaceutique, par exemple en contenant des noms, coordonnées postales, électroniques ou téléphoniques,
• Ne vise pas à établir un diagnostic ou donner un conseil médical,
• Est en lien avec le sujet ou suffisamment compréhensible,
• N’est pas insultant, diffamatoire, raciste, homophobe, vulgaire,
• Ne porte pas atteinte à la dignité humaine,
• Ne porte pas atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
• Ne contient pas de liens vers des sites tiers ne respectant pas les dispositions de la présente Charte.

A défaut, l’Utilisateur a connaissance et accepte que son commentaire puisse être supprimé (si le compte institutionnel prévoit cette fonctionnalité) ou qu’il puisse être exclu du compte institutionnel par Sandoz dans le cadre d’une modération a posteriori.

Cette modération a posteriori est réalisée dans les 24 heures à compter de la publication des commentaires conformément à la réglementation applicable et aux procédures de Sandoz, notamment à la réglementation liée à la pharmacovigilance/qualité, à la réglementation pharmaceutique, à la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN). Cette modération est applicable au compte institutionnel de Sandoz permettant de commenter/d’apporter des contributions et vise à s’assurer que ces commentaires sont conformes à la Charte éditoriale et, plus largement, à la réglementation applicable. Elle a notamment pour but de veiller à ce qu’aucune citation et/ou référence directe ou indirecte à un médicament ne soit faite dans les commentaires, les informations relatives aux traitements médicamenteux pouvant être assimilées à de la publicité au sens de l’article L.5122-6 du Code de la Santé Publique.

L’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’aucune indemnité du fait de la modération de ses commentaires ou de son exclusion.

Tous les commentaires postés, qu’ils soient publiés in extenso (ou supprimés après modération si le compte institutionnel prévoit cette fonctionnalité) et tous les messages privés sont archivés.

Les Utilisateurs qui souhaiteraient signaler certains commentaires publiés sur le compte institutionnel de Sandoz peuvent envoyer un message via le contact : [email protected].  

En outre, Sandoz demande aux Utilisateurs de ne pas communiquer leur adresse e-mail, coordonnées ou autres informations personnelles notamment nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, coordonnées téléphoniques, photo, date de naissance, cette liste n’étant pas exhaustive.

Sandoz rappelle aux Utilisateurs que tout commentaire publié peut être lu et utilisé par tous et être cité dans d'autres commentaires.

Par ailleurs, si le commentaire de l’Utilisateur contient une observation de pharmacovigilance et/ou qualité liée aux produits Sandoz, son consentement pourra être sollicité afin de permettre à Sandoz de le recontacter et de procéder au traitement des informations liées à ses produits.

Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable des propos qu’il poste, le cas échéant, sur le compte institutionnel de Sandoz.

Sandoz assume la responsabilité qui lui incombe en sa qualité d’éditeur de son compte institutionnel et notamment du/des prestataire(s) technique(s) qu’elle désignerait dans le cadre de la gestion de sa page (tel que défini à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique).

L’Utilisateur reconnaît à ce titre que Sandoz :

- n'assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quels qu'ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) publiés, le cas échéant, par les Utilisateurs,

- peut, conformément à ses obligations légales, supprimer ces contenus après qu'un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné et plus largement si ces contenus ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur,

- pourra communiquer, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires, les éléments permettant l'identification des Utilisateurs ayant postés ces contenus.

Données personnelles :

Les comptes institutionnels de Sandoz n’ont pas pour objet de recueillir des données à caractère personnel. Aucune donnée personnelle n’est d’ailleurs requise pour l’accès ou l’utilisation de ces comptes.

Toutefois, des données à caractère personnel peuvent figurer sur le compte institutionnel lorsque l’Utilisateur adresse ou poste une contribution si le compte institutionnel de Sandoz le permet. Il peut s’agir de ses données de profil (telles que noms, prénoms ou autre) ou des données apparaissant dans le contenu de ses contributions.

Par ailleurs, si les contributions de l’Utilisateur signalent un effet indésirable de l’un de nos produits, nous pourrions être amenés à les recueillir et à le recontacter dans le cadre de nos obligations légales en la matière.

Enfin, nous utilisons certaines fonctionnalités du compte institutionnel, comme des cookies, des outils de statistiques et de mesure.

Pour plus d’informations sur ce sujet et connaître les engagements de Sandoz sur cette question, l’Utilisateur peut consulter notre Notice d’information sur la protection des données personnelles accessible via un lien sur le compte institutionnel.

4. Pharmacovigilance :

Les comptes institutionnels de Sandoz n’ont pas pour objet de recueillir des informations relatives à des effets indésirables (ou toute autre observation de pharmacovigilance). Cependant, Sandoz procède au traitement de ces informations liées à ses produits dans le cadre de ses obligations légales de pharmacovigilance qu’elles soient transmises via commentaires ou messages privés. Sandoz pourra être amené à demander l’accord à l’Utilisateur (par l’intermédiaire du compte institutionnel) de le contacter afin d’obtenir des informations complémentaires sur le signalement de pharmacovigilance.

Il est rappelé à l’Utilisateur qui ressentirait un quelconque effet indésirable d’en parler à son médecin ou son pharmacien.

L’utilisateur peut également déclarer tout effet indésirable ou tout risque d’erreur médicamenteuse

sur le portail : https://signalement.social-sante.gouv.fr

L’Utilisateur souhaitant déclarer un effet indésirable lié à un produit Sandoz au service de pharmacovigilance de Sandoz peut utiliser le lien https://psi.novartis.com/.

Pour une information supplémentaire sur un médicament commercialisé, vous pouvez consulter la Base de données publique des médicaments disponible à cette adresse : http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr/