Les médicaments génériques en France

Un marché en pleine croissance

Les médicaments génériques sont entrés dans les habitudes des Français :

• ils représentent aujourd’hui 1 boîte de médicaments vendue sur 4 dans les pharmacies ;
• leurs ventes ont augmenté de plus de 9,4 % en 2008 (GERS Officine 2008) ;
• dans 4 cas sur 5, quand le médicament générique est inscrit au Répertoire des médicaments génériques, le pharmacien substitue un médicament générique au médicament « princeps ».

Les médicaments génériques ont par ailleurs permis à l’Assurance Maladie d’économiser plus de 1,3 milliard d’euros en 2008 (source : Le médicament – Mémento 2009, la Mutualité).

Droit de substitution et tiers-payant

Depuis 1999, la loi française reconnaît au pharmacien le droit de substituer un générique à un médicament dit « princeps ».

Cette substitution doit avoir lieu à l'intérieur d'un même groupe générique figurant au Répertoire des médicaments génériques, publié au Journal Officiel.

La substitution ne peut se produire :

• si le médecin traitant s'y est opposé en apposant la mention manuscrite « non substituable » devant le produit prescrit ;
• en cas de refus du patient.

Dans certains départements, si le patient refuse la substitution, il perd le bénéfice du « tiers-payant » et doit avancer les frais qui seront plus tard remboursés par l’Assurance Maladie.

Source - "Le médicament générique" - PUF 2009.